Un diagnostic gaz suplémentaire pour évaluer la dangerosité des installations de chauffage et de production d’eau chaude

Un autre diagnostic obligatoire, concernant la vente et la location, mais qui ne revêt qu’une force indicative, contrairement aux autres diagnostics obligatoires.

Les obligations du vendeur et du bailleur face aux risques naturels.

Petits mais costauds, les termites font l’objet d’une réglementation stricte.

Nous poursuivons cette semaine, l’énoncé des diagnostics obligatoires que doit fournir le vendeur d’un bien.
POURQUOI UNE RECHERCHE DE PRESENCE DE PLOMB ?
En application de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, l’état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) est substitué par le constat de risque d’exposition au plomb « […]

Célèbre, parisienne mais amiantée, la Tour Montparnasse est malade. Pour retrouver ses lettres de noblesse, elle a dégagé un budget de 110 millions d’euros pour se purger de son vice caché d’ici 2011. Le dossier technique amiante (DTA) a permis de géolocaliser la substance volatile de l’immeuble et de dresser l’échéancier des travaux et leurs […]